Fardeau de la preuve et analyse des lacunes d’un dossier criminel

Fardeau de la preuve et analyse des lacunes d’un dossier criminel

L’IAAI-Québec est fière de vous inviter à la formation qui aura lieu le jeudi 1er mars 2018 à Trois-Rivières.

Le thème de la journée est le fardeau de la preuve et l’analyse des lacunes d’un dossier criminel. Cette journée s’adresse à tous les intervenants du monde de l’enquête incendie et pas uniquement aux policiers. En effet, les premiers intervenants sur les lieux sont les pompiers, et cette formations s’adresse particulièrement à eux !

Bien que de nombreux intervenants pompiers soient formés à la recherche des causes et des circonstances d’un incendie, le manque de formation en criminalistique et en droit pourrait amener des lacunes dans un dossier qui serait transmis à la police. Cette formation vise donc à éclairer les intervenants sur les rôles et les responsabilités de chacun, les méthodes à employer pour éviter que le dossier tombe à cause d’une lacune. Les bonnes manières de procéder en regard des codes de procédure seront présentés.

Pour vous inscrire : inscription en ligne

Voici un petit texte explicatif de la journée.

Alain Harvey, ex policier-enquêteur, témoin expert civil et criminel
Me David Robert Temim, avocat de la défense

De l’arrivée des premiers intervenants sur une scène d’incendie (pompiers), aux procédures devant le Tribunal, en passant par l’enquête policière, il n’est pas rare de rencontrer des lacunes, tant en ce qui a trait aux premières constatations qu’à la conservation des éléments matériels de preuve ou à la confection des rapports d’enquête.

La présente formation se propose de mettre en lumière le rôle de chaque intervenant dans ce long et fastidieux processus. Elle insistera sur les errueurs les plus courantes et leurs conséquences sur le droit et l’issu d’un dossier.

Nous aborderons l’expertise d’une scène d’incendie, l’importance des premières constatations, le transfert d’une scène des pompiers aux policiers, ce qui le justifie, l’impact du travail de chacun sur la conduite et l’aboutissement des procédures en droit criminel, ce que l’on peut faire, ce qu’on ne doit pas faire, l’importance de bien conserver la preuve et comment elle sera utilisée ultérieurement devant la Cour. Nous aborderons précisément, la place du témoin expert, ce qui differencie un témoignage de fait, d’une opinion, les différents fardeaux de preuve et le rôle des procureurs (en défense comme en poursuite), ainsi que la place du tribunal.

Les participants à cette formation seront en mesure d’apprécier le déroulement d’un procès criminel, la valeur probante d’un témoignage, les différentes présomptions qui entrent en jeu, ce qu’on entend par doute raisonnable et preuve hors de tout doute.

Cette formation s’articulera autour de la présentation d’un cas réel.

Parce que certaines erreurs en début de parcours s’avéreront prejudiciables en bout de ligne et puisque la recherche de la vérité repose sur la responsabilité de chacun a remplir adéquatement son rôle, il implique de bien comprendre les prérogatives de tous.

Nous espérons vous y voir nombreux!

Arnaud Courti

Professeur-chercheur au Campus Notre-Dame-de-Foy et au Centre RISC.
Fermer le menu
×
×

Panier